Arrêté du 27 janvier 2005 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique <BR>

J.O. 30 du 5 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2005 portant réduction du mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : MENP0500107A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 janvier 2005, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chargés de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique est réduit au 15 avril 2005.